top of page
Le Conseil de Vie sociale

 

​

Qu'est-ce que c'est?

​

Le CVS est un lieu d'expression et d'échanges entre les résidents, les familles, les salariés, les membres du Conseil d'Administration et la direction, afin d'améliorer la vie quotidienne de l'établissement. Il est obligatoire dans toutes les structures d'hébergements  depuis la loi du 2 janvier 2002.

 

Quelles sont ses missions ?

​

Le CVS se réunit au moins 3 fois par an afin de donner son avis et apporter des propositions sur des questions intéressant le fonctionnement de l'établissement, notamment:

​

  • L’organisation intérieure de la vie quotidienne,

  • Les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,

  • Les projets de travaux et d’équipements,

  • La nature et le prix des services rendus,

  • L’affectation des locaux collectifs,

  • L’entretien des locaux,

  • L’examen des résultats des enquêtes de satisfactions

​

Le CVS est également consulté afin d'apporter son approbation pour la révision du règlement de fonctionnement, du contrat de séjour et du projet d'établissement.

​

​

​​

​

​

Qui en fait en partie?

​

  • Représentants des résidents 

  • Représentants des familles

  • Représentants du personnel

  • Représentants du conseil d'administration de la commune

  • Représentants des bénévoles

  • Représentants de l'établissement

 

Les membres sont élus par vote à bulletin secret pour une durée de 3 ans. 

Le président du CVS est élu parmi les représentants des résidents et le vice-président est élu parmi les représentants des familles.

​

​

IMG_0195.JPG
bottom of page